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Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente de Kikox Sàrl

Article 1 : CLAUSES GENERALES
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions, à l’exclusion de tout autre document qui n’a pas de valeur
contractuelle et écrite du vendeur, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné, de l’une quelconque des présentes clauses, ne peut être interprété comme valant renonciation à se
prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Ci-dessous, dénommé l’acheteur, KIKOX SARL.

Article 2 : COMMANDE – REASSORT
Toute commande portant la signature de l’acheteur sera considérée comme définitivement acceptée par le vendeur, après un délai de 30 jours, date de la
commande. Cependant, l’acceptation pourra également résulter de l’expédition des produits commandés. La commande minimale d’implantation est fixée à 200
pièces ou CHF. 10’000, hors taxes et accessoires. Aucune commande signée ne pourra être annulée ou modifiée par l’acheteur sans l’accord écrit du vendeur.
Toute commande annulée après un délai de 30 jours ; date de la commande, constituera un préjudice que l’acheteur s’engage à réparer par le paiement
exigible d’une indemnité égale à 50% de la valeur hors taxe de la commande initiale. Aucune confirmation de commande ne sera envoyée à l’acheteur ; car la
commande seule fait foi. Nous nous réservons le droit, en cas de force majeur, de résilier les marchés en cours.
Les réassorts ne sont acceptés qu’à partir de 10 articles, en fonction du stock réel disponible et les frais de livraison seront facturés Chf. 20,– par expédition.

Article 3 : LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard, l’acheteur est tenu d’accepter la marchandise à moins qu’il n’ait adressé au vendeur,
postérieurement à la date limite indiquée sur le bon de commande, une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et que les marchandises
ne lui aient pas été livrées dans les quinze jours suivant la réception de cette lettre recommandée.
En toute hypothèse, le retard de livraison ne peut entraîner que l’annulation des quantités restant à livrer à l’exclusion de tout dommage-intérêts et pénalités. Les
frais de livraison sont inclus dans nos prix, à l’exception des réassorts.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même par des transporteurs de notre choix.

Article 4 : RECEPTION DES MARCHANDISES
D’un commun accord entre le vendeur et l’acheteur, la propriété de la marchandise ne sera transférée à l’acheteur que lors du complet paiement du prix.
A défaut de paiement d’une simple fraction du prix à échéance, le vendeur pourra reprendre les marchandises livrées et résoudre la vente. L’acheteur sera alors
redevable pour compenser leur dépréciation et le préjudice subi par le vendeur du fait de la résolution de la vente d’une indemnité égale à 50% du prix de
facturation sur laquelle s’imputeront le cas échéant les acomptes versés. Les marchandises devront être restituées immédiatement par l’acheteur, à ses frais.
Cependant, ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques, de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils
pourraient occasionner, dès le départ des marchandises des usines ou des magasins du vendeur. L’acheteur s’engage par conséquent à souscrire pour ces risques
toute garantie adéquate auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et à justifier de cette souscription sur simple demande.
Conformément à la loi, en cas de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire de l’acheteur, le vendeur pourra revendiquer les marchandises.
Les clauses du présent article, stipulées à titre de garantie dans l’intérêt exclusif du vendeur ne pourront être invoquées que par lui. L’acheteur ne saurait en aucun
cas s’en prévaloir pour contraire le vendeur à reprendre les marchandises impayées.

Article 6 : PAIEMENT
Une facture est établie en CHF. à chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci. Les commandes en dessus de 3’000 Chf. se règlent 50% avant la livraison et
75% pour toutes commandes en dessus de Chf. 5’000,– . L’escompte de -3% peut être déduit sur les acomptes.
Le paiement net s’effectuera à 60 jours ; date de livraison ; par virement bancaire. Si celui-ci s’effectue sous 10 jours après la date de facturation, cela donnera
droit à un escompte exprimé en pourcentage (par défaut de 3%) sous forme de remise ; à déduire sur la valeur nette facturée ; convenu et inscrit sur le bon de
commande, au moment de la commande. Ce pourcentage de remise, proposé sous forme d’escompte, est accordé en fonction des quantités commandées chaque
saison. Constitue un paiement au sens présent article, non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer. Mais
leur règlement à l’échéance convenue. A défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles.
Tout défaut ou retard de paiement à l’échéance fixée entraînera des frais de rappel se montant à CHF 20.- par rappel envoyé. A la suite du deuxième et dernier
rappel, si le paiement n’a toujours pas été effectué, nous nous réservons le droit d’entamer une procédure de poursuite. Les frais que celle-ci entraînera seront à la
charge de l’acheteur, de même que tout autres frais bancaires qui pourraient être générés par l’encaissement de virements bancaires, d’effets de commerce, de
billets à ordre, de lettres de change ou de chèques.
En cas d’action judiciaire, le vendeur pourra annuler ou suspendre toutes les commandes ou livraisons en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
L’application par le vendeur des clauses du présent article n’emporte pas renonciation de sa part à l’exercice ultérieur des droits découlant de sa réserve de
propriété.

Article 7 : SOLIDARITE ET SUBROGATION
Toute personne qui passe commande au nom d’un tiers est présumée agir en qualité de mandataire et caution solidaire et indivisible de ce tiers et, en cette qualité,
est notamment tenue au paiement de la commande passée à Kikox Sàrl. En outre, en cas de faillite du client, son mandataire légal (directeur, administrateur,
administrateur délégué, gérant, …) est immédiatement et personnellement tenu en qualité de caution solidaire et indivisible de se substituer, pour le paiement, au
débiteur défaillant et est, en cas de paiement par ses soins subrogé aux droits de Kikox Sàrl contre le failli.

Article 8 : LE PRIX
Les prix proposés sont en CHF et sont fermes et définitifs. Les tarifs sont négociés pour une durée de 6 mois, mais ils pourront être ensuite modifiés notamment en
fonction des variations éventuelles, à la hausse ou à la baisse, du coût des matières premières ou du cours de change.
En cas de modifications tarifaires, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur, et celles-ci ne s’appliqueront qu’après un délai de 1 mois.

Article 9 : CLAUSE DE GARANTIE
Les biens vendus sont garantis de tout vice provenant d’un défaut de fabrication, de conception. Les éventuels vices devront être annoncés dans un délai de 10
jours à Kikox Sàrl, à compter de la date de livraison et devront impérativement faire l’objet d’une demande spécifique écrite auprès de Kikox Sàrl, dans ce même
délai. Uniquement les raisons suivantes peuvent être considérées comme « vice » : erreur de livraison, articles tachés, défaut de coupe, de taille, d’étiquetage ou de
qualité. Après acceptation écrite et réception des articles en retour chez Kikox Sàrl, ce dernier remplacera d’abord les articles par des articles similaires (dans la
mesure des stocks disponibles) ou ensuite remboursera le montant correspondant, sous forme de note de crédit à déduire sur la prochaine saison.
La garantie sera exclue si : le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur les biens effectuée sans autorisation ; si le fonctionnement défectueux provient
de l’usure normale du bien ou d’un défaut d’entretien de la part de l’acheteur, ou encore si le fonctionnement défectueux provient de la force majeure ou est
annoncé hors délai. Aucun retour effectué d’initiative par le client vers nos locaux ne sera accepté et une réclamation portant sur une partie de la marchandise ne
dispensera pas l’acheteur d’acquitter à l’échéance prévue le prix des marchandises conformes.

Article 10 : CLAUSE RESOLUTOIRE
Le non-respect des conditions générales de vente, pourrait entraîner, en plus des pénalités encourues, une rupture des relations commerciales.

Article 11 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION – LOI APPLICABLE
La loi suisse est seule applicable, for juridique : Montreux. Seule la version suisse des présentes conditions générales de vente fait foi entre les parties.